Modero huissier : la chronologie des plaintes et des faits documentés

Avant d’ouvrir le dossier

Cette enquête se lit comme un récit, mais elle n’invente rien. Un document officiel examiné établit son contenu, pas une infraction. Une plainte annoncée établit son existence publique, pas les faits reprochés ni un dépôt judiciaire. Une réponse de Modero est la position d’une partie, pas une décision indépendante.

Chapitre 1 — Le mécanisme : quand 45 € deviennent 3 250 €

Tout commence par de petites sommes. Une facture d’hôpital de 45 €. Une amende de stationnement. Un ticket de bus impayé. Puis les courriers s’enchaînent, et à chaque étape, des frais s’ajoutent : frais de rappel, frais de mise en demeure, frais de citation, frais d’exécution. La loi encadre chaque ligne — c’est précisément ce qui rend le mécanisme si efficace : chaque frais, pris isolément, peut paraître anodin.

En juin 2019, une enquête de presse évoque le cas extrême d’une facture hospitalière de 45 € ayant conduit, selon un exemple communiqué par Godfried Van de Perre, à un décompte de 3 250 € de frais. La même enquête mentionne des réserves comptables relatives à 2017 et les explications de Modero sur une migration informatique. C’est une archive de presse : elle ouvre la question, elle ne la tranche pas. [S14]

Statut probatoire :Archive de presse à approfondir.

Chapitre 2 — Les rapports du médiateur : des corrections, dossier après dossier

Les rapports annuels du médiateur de la STIB sont des documents publics. En les lisant d’affilée, un motif se répète : un usager paie, le dossier devrait se clore… et un nouveau décompte arrive.

En 2021, le dossier 202106024 décrit un supplément de 25 € réclamé à partir de la citation. La STIB indique ne pas percevoir ce montant. Après examen juridique, elle demande à ses avocats et huissiers de cesser cette pratique. [S03]

En 2022, le dossier 202208016 : après un paiement de 10 € et une clôture confirmée par la STIB, une demande de 97 € suit. L’erreur est confirmée après vérification. [S04]

En 2023, les dossiers 202309006 et 202312018 : un paiement de 10 € est retrouvé après des demandes de 107 € puis 97 € ; dans un autre dossier, une annulation est obtenue et un remboursement annoncé. [S05]

Ces corrections sont documentées. Elles montrent que des usagers ont dû contester pour obtenir gain de cause. Elles ne constituent ni une déclaration générale d’illégalité des frais, ni la preuve bancaire d’un remboursement effectivement reçu. [S04, S05, S06]

• Le dossier du supplément de 25 € (STIB), en détail

Chapitre 3 — Septembre 2024 : les associations passent à l’offensive

En août 2023, une première plainte relative au stationnement à Malines est mentionnée par les associations. Puis, les 23 et 25 septembre 2024, le CAMD puis le BAPN annoncent une plainte avec constitution de partie civile concernant des frais de recouvrement STIB et De Lijn attribués à Modero Anvers. [S01, S02]

Les qualifications pénales invoquées dans ces communiqués sont celles des plaignants. L’issue de cette procédure n’est pas établie dans ce corpus. Une annonce de plainte n’est ni une mise en demeure, ni un dépôt judiciaire daté, ni une décision.

• Les plaintes annoncées par le BAPN et le CAMD

Chapitre 4 — L’affaire remonte au Parlement

Le 23 septembre 2025, Patrick Prévot interroge Vanessa Matz, notamment compétente pour les Entreprises publiques, sur les relations contractuelles entre Scarlet/Proximus et Modero. Selon les informations reçues de Proximus, la ministre répond qu’aucun accord du type contesté n’avait été conclu dans la relation examinée et que cette relation avait pris fin. C’est une réponse ministérielle, pas une décision de justice. Le recouvrement des petites dettes n’est plus seulement une affaire de guichet : il devient une question politique. [S10]

Le 20 octobre 2025, la Chambre nationale des huissiers publie un bilan présentant la réforme du tarif comme une amélioration de la protection des consommateurs. [S30]

Puis vient un épisode remarqué par la presse : le 12 décembre 2025, un article rapporte qu’une action de Modero contre le CAMD a été annoncée alors qu’Anne Defossez, directrice du CAMD, répondait aux questions des parlementaires. À la date de publication de l’article, cette action n’était pas déposée. [S09]

Statut probatoire :Récit de presse ; annonce d’action, pas dépôt constaté.

• L’annonce faite pendant l’audition, en détail
• Le volet politique : les questions au Parlement

Chapitre 5 — La défense de l’étude

Modero conteste. L’étude indique que les 25 € STIB ne sont recouvrés que lorsqu’un jugement les accorde, et invoque un arrêté flamand du 16 septembre 2022 pour les 10 € De Lijn contestés. Elle indique également qu’une plainte disciplinaire du 16 août 2022 a été rejetée et que le recours a abouti à un acquittement le 14 mai 2024 ; le texte intégral de cette décision n’a pas été obtenu pour ce corpus. [S07, S08]

Le 3 juillet 2026, dans l’avis 58.023 relatif à une plainte du 24 janvier 2026, Modero reconnaît l’envoi par erreur d’un courriel standard en français ; la Commission se déclare incompétente. [S13]

Modero annonce par ailleurs l’arrivée de Paul Van Tigchelt, ancien ministre de la Justice, comme CEO, et un rôle d’Executive Director pour Jan De Meuter. La date de publication de cette annonce reste à confirmer. [S11]

• Toutes les réponses de Modero et les rectifications

Chapitre 6 — La réforme du tarif sous critique

Le 10 juin 2026, le CAMD publie une critique du tarif issu de la réforme de 2024, visant notamment sa lisibilité et ses coûts. Le débat ne porte plus seulement sur des dossiers isolés, mais sur les règles elles-mêmes. [S29]

La chronologie complète, pièce par pièce

Épilogue — Ce que l’enquête doit encore établir

• Quels dossiers ont effectivement subi les suppléments contestés, et à quelles dates.
• Quelles bases légales et décisions existaient à la date de chaque frais.
• Quelles corrections et restitutions ont été réalisées, et selon quelles preuves.
• Comment circulent les informations sur les paiements, annulations et contestations entre créancier et recouvreur.
• Quelles conventions encadrent les mandats de recouvrement concernés.
• Quelle autorité a traité chaque plainte annoncée, et avec quelle issue.

Ces questions proviennent de l’analyse éditoriale du corpus. Elles ne sont pas des constatations judiciaires et leur résultat n’est pas présumé. C’est pour aider à y répondre que ce site rassemble les plaintes, une par une, en vue d’un rapport détaillé.