Le récit publié
Dans un article du 12 décembre 2025, Nathalie Cobbaut rapporte une annonce d’action de Modero contre le CAMD pendant une audition parlementaire, et indique qu’à la date de publication l’action n’était pas déposée. L’article rapporte également les critiques d’Ismaël Nuino et de Jeroen Soete. [S09]
Statut probatoire :Récit de presse et réponse de la partie visée ; pas une procédure-bâillon judiciairement constatée.
La chronologie selon le CAMD
| Date | Fait rapporté par le CAMD | Statut |
|---|---|---|
| 4 novembre 2025 | Audition d’Anne Defossez, directrice du CAMD, en commission Justice de la Chambre. | Fait daté par le CAMD [S48] |
| 4 novembre 2025 | Selon le CAMD, la mise en demeure est annoncée pendant cette audition. | Version du CAMD [S48] |
| 14 novembre 2025 | Selon le CAMD, réception par la poste d’une mise en demeure recommandée lui demandant de cesser de diffuser des allégations qu’elle qualifie d’infondées. | Version du CAMD [S48] |
| 3 décembre 2025 | Publication du communiqué du CAMD. | Source d’une partie [S48] |
Anne Defossez, directrice du CAMD
Anne Defossez est la directrice du CAMD, et non sa présidente. Cette précision figure ici parce qu’elle a été inexactement rapportée ailleurs. [S09]
Les réactions rapportées
Les réactions citées dans l’article émanent d’Ismaël Nuino et de Jeroen Soete. Elles sont des appréciations attribuées à leurs auteurs, pas des constats juridiques. [S09]
La position de Modero
Modero confirme pour sa part une mise en demeure du CAMD et de sa direction, en contestant leurs accusations. [S07]
L’état de la procédure à confirmer
Ce que ce document ne permet pas de conclure
- Une annonce d’action, une mise en demeure et un dépôt effectif devant une juridiction sont trois choses différentes.
- Rien ici n’établit qu’un procès a été engagé, ni qu’il aurait été gagné ou perdu.
- Selon le CAMD, l’audition a eu lieu le 4 novembre 2025 ; l’article de presse est daté du 12 décembre 2025. [S48, S09]
- L’absence de dépôt signalée dans un article daté ne prouve pas l’absence de dépôt ultérieur ; aucun dépôt n’a été identifié dans le corpus consulté.
Sources utilisées sur cette page
- S07 — Modero — réaction aux déclarations du CAMD ↗Position de Modero · Date de publication non établie dans la page consultée ; décision du 14/05/2024 invoquée · Position de la partie visée : défense disciplinaire et mise en demeure du CAMD.
- S09 — Échos du crédit — Une plainte de Modero contre le CAMD ? ↗Presse · 12/12/2025 ; Nathalie Cobbaut · Article de presse spécialisée sur une annonce pendant une audition ; ne prouve pas un dépôt ultérieur.