Chaque entrée indique sa date ou son repère, son type et sa portée. Les liens constituent le corpus de travail ; leur accessibilité doit être recontrôlée avant tout lancement.
S01BAPN — plainte annoncée, STIB/De Lijn et antécédent Malines ↗
Annonce associative · 25/09/2024
Source primaire des allégations associatives, pas jugement.
S02CAMD — communiqué annonçant la plainte avec constitution de partie civile ↗
Annonce associative · 23/09/2024 (date affichée par le CAMD)
Distinguer cette date de publication de celle du BAPN et de la date exacte du dépôt judiciaire.
S03Médiateur STIB — rapport annuel 2021 ↗
Document officiel · Année 2021 ; p. 36 ; dossier 202106024
Document officiel ; supplément de 25 € et instruction corrective.
S04Médiateur STIB — rapport annuel 2022 ↗
Document officiel · Année 2022 ; p. 33 ; dossier 202208016
Document officiel ; demande de 97 € après paiement de 10 € et clôture.
S05Médiateur STIB — rapport annuel 2023 ↗
Document officiel · Année 2023 ; pp. 45 et 47 ; dossiers 202312018 et 202309006
Document officiel ; distinguer remboursement annoncé et remboursement effectivement reçu.
S06Médiateur STIB — rapport annuel 2025 ↗
Document officiel · Année 2025 ; pp. 28 et 33 ; dossiers 07027 et 10008
Document officiel ; ne pas attribuer au recouvreur toutes les décisions du transporteur.
S07Modero — réaction aux déclarations du CAMD ↗
Position de Modero · Date de publication non établie dans la page consultée ; décision du 14/05/2024 invoquée
Position de la partie visée : défense disciplinaire et mise en demeure du CAMD.
S08Modero — réponse concernant les frais STIB et De Lijn ↗
Position de Modero · Date exacte de publication à confirmer
Position de Modero ; texte en néerlandais. Aucune décision judiciaire intégrale jointe.
S09Échos du crédit — Une plainte de Modero contre le CAMD ? ↗
Presse · 12/12/2025 ; Nathalie Cobbaut
Article de presse spécialisée sur une annonce pendant une audition ; ne prouve pas un dépôt ultérieur.
S10Chambre des représentants — CRIV 56 COM 191 ↗
Document officiel · 23/09/2025 ; échange Patrick Prévot / Vanessa Matz ; pp. imprimées 8–9
Compte rendu parlementaire officiel ; échange relatif à Scarlet/Proximus.
S11Modero — nomination de Paul Van Tigchelt comme CEO ↗
Position de Modero · Annonce consultée le 30/09/2026 ; date exacte de publication à confirmer
Annonce de l’entreprise ; ne suffit pas à établir un conflit d’intérêts illégal.
S12SPF Justice — ministre de la Justice ↗
Institution · Fonction vérifiée au 30/09/2026
Source institutionnelle pour l’identité de la ministre ; pas une réponse au dossier.
S13Commission permanente de contrôle linguistique — avis 58.023 ↗
Document officiel · 03/07/2026 ; plainte du 24/01/2026 ; réponse de Modero du 04/06/2026
Document officiel ; incompétence de la Commission, pas sanction de Modero.
S14De Tijd — enquête de Piet Depuydt, reproduction accessible ↗
Presse · 08/06/2019 ; document de recouvrement évoqué daté du 01/10/2015
Archive de presse reproduite ; pièces comptables originales non examinées ici.
S15Test-Achats — contestation formelle, P. T. ↗
Plainte publique · 08/06/2026 ; réponse du 26/06/2026
Plainte publique et réponse ; récit non judiciairement vérifié.
S16Test-Achats — Sur facturation, A. D. ↗
Plainte publique · 19/02/2026 ; réponses des 24/02 et 17/04/2026
Plainte publique et réponses ; ne pas adopter le raisonnement juridique du plaignant.
S17Test-Aankoop — De Watergroep, K. S. ↗
Plainte publique · 29/08/2025
Litige présenté par une entreprise ; pas automatiquement du droit de la consommation.
S18Test-Achats — redevance de stationnement, S. C. ↗
Plainte publique · 30/07/2025
Plainte concernant Parking.brussels et le recouvrement ; issue judiciaire non obtenue.
S19Test-Aankoop — amende De Lijn et courriers, J. K. ↗
Plainte publique · 03/07/2025 ; réponse du 07/07/2025
Versions contradictoires sur les courriers ; ne pas republier les identifiants personnels.
S20Test-Aankoop — difficulté d’exécution, N. A. ↗
Plainte publique · 20/03/2025 ; réponse du 31/03/2025
Plainte d’une créancière ; divergence d’interprétation de décisions.
S21Chambre nationale des huissiers — plainte disciplinaire ↗
Institution · Page institutionnelle consultée le 30/09/2026
Conditions, pièces, limites et absence d’effet suspensif de la plainte disciplinaire.
S22Ombudsman des huissiers de justice ↗
Institution · Site institutionnel consulté le 30/09/2026
Médiation ; vérifier la recevabilité du cas avant de promettre une intervention.
S23Chambre nationale des huissiers — questions fréquentes ↗
Institution · Page consultée le 30/09/2026
Orientation sur contestation, responsabilité et juge des saisies ; pas un jugement individuel.
S24Code de déontologie des huissiers de justice ↗
Texte légal · Version coordonnée du 22/09/2025 ; notamment art. 8, 11 et 12
Règles professionnelles ; ce n’est ni un Code pénal ni un barème de frais.
S25Loi du 15 mai 2024 — mesures dans la lutte contre le surendettement ↗
Texte légal · Moniteur belge du 01/07/2024 ; art. 17 modifiant l’art. 1527 C. jud.
Texte législatif publié ; vérifier consolidation et application temporelle.
S26CAMD — analyser un décompte en phase amiable, Livre XIX ↗
Institution · Guide juridique ; droit consolidé à vérifier avant publication
Guide spécialisé, non substitut au texte légal consolidé ; périmètre consommateur/amiable.
S27Portail européen e-Justice — délais de procédure en Belgique ↗
Institution · Mise à jour affichée : 07/10/2016 ; consultation le 30/09/2026
Fiche ancienne : repères à reconfirmer dans le droit consolidé ; pas un calcul individualisé.
S28Unia — nouveau Code pénal belge ↗
Institution · Régime entré en vigueur le 01/09/2026
Source institutionnelle pour la transition ; pas une qualification pénale du dossier.
S29CAMD — critique du nouveau tarif des huissiers ↗
Annonce associative · 10/06/2026
Analyse de l’association sur la réforme générale ; pas condamnation de Modero.
S30Chambre nationale — bilan de la loi contre le surendettement ↗
Institution · 20/10/2025 ; consultation le 30/09/2026
Position professionnelle sur les effets de la réforme ; pas une évaluation indépendante.
S31Autorité de protection des données — données sensibles ↗
Institution · Page institutionnelle consultée le 30/09/2026
RGPD art. 9 et 10, cadre belge et garanties complémentaires.
S32Google Search Central — guide de démarrage SEO ↗
Documentation technique · Documentation consultée le 30/09/2026
Aucune garantie de première position.
S33Google Search Central — fonctionnalités IA et site web ↗
Documentation technique · Documentation consultée le 30/09/2026
Fondamentaux SEO et contenu utile ; aucune garantie de citation IA.
S34OpenAI — robots d’exploration ↗
Documentation technique · Documentation consultée le 30/09/2026
Distinguer OAI-SearchBot (recherche) et GPTBot (entraînement).
S35Lovable — SEO et recherche IA ↗
Documentation technique · Documentation consultée le 30/09/2026
Nouveaux projets depuis le 13/05/2026 : TanStack Start/SSR ; vérifier la pile réelle.
S36SPF Justice — plainte à la police ↗
Institution · Page institutionnelle consultée le 30/09/2026
Attestation de dépôt et information sur les suites ; pas une garantie de poursuites.
S37SPF Justice — besoin d’un avis juridique ↗
Institution · Page institutionnelle consultée le 30/09/2026
Orientation vers conseil et aide juridique ; pas de seuils de revenus inventés.
S38CEDH — article 6, volet civil, droit à un procès équitable ↗
Institution · Documentation de la Cour consultée le 30/09/2026
Accès au juge et garanties procédurales ; pas preuve d’une violation individuelle.
S39Code judiciaire belge (Justel, texte consolidé) ↗
Texte légal · Texte consolidé consulté le 30/09/2026
Articles 1048, 1051 (délais), 1333-1337 (délais de grâce), 1408-1412 (insaisissabilité), 1499 (commandement), 1675/2 et s. (règlement collectif de dettes). Montants indexés : vérifier la version en vigueur.
S40SPF Économie — règlement collectif de dettes ↗
Institution · Page institutionnelle consultée le 30/09/2026
Présentation officielle de la procédure ; ne remplace pas l’avis d’un médiateur agréé.
S41Observatoire du Crédit et de l’Endettement (Wallonie) ↗
Institution · Site consulté le 30/09/2026
Centre de référence wallon sur l’endettement ; orientation vers les services de médiation de dettes.
S42Vlaams Centrum Schuldenlast (Flandre) ↗
Institution · Site consulté le 30/09/2026
Centre de référence flamand sur l’endettement ; orientation vers la médiation de dettes (schuldbemiddeling).
S43CAMD — Centre d’Appui aux services de Médiation de Dettes (Bruxelles) ↗
Institution · Site consulté le 30/09/2026
Centre de référence bruxellois ; également partie aux plaintes décrites dans l’enquête (voir S02).
S44SPF Économie — recouvrement de dettes (Livre XIX du Code de droit économique) ↗
Institution · Page institutionnelle consultée le 01/10/2026
Règles officielles du recouvrement amiable des dettes du consommateur : rappel gratuit, délai, plafonds.
S45Arrêté royal du 30 novembre 1976 — tarif des actes des huissiers de justice (Justel) ↗
Texte légal · Texte consolidé ; indexation 2026 publiée au Moniteur belge le 15/12/2025
Honoraires par acte, frais de dossier, honoraire de recouvrement. Montants indexés chaque année.
S46Arrêté royal du 26 octobre 2007 — tarif des indemnités de procédure (art. 1022 C. jud.) ↗
Texte légal · Texte consolidé ; montants en vigueur au 01/03/2025
Montants de base, minimum et maximum de l’indemnité de procédure selon la valeur du litige.
S47Constitution belge — article 151, § 1er (Sénat de Belgique) ↗
Texte légal · Texte coordonné consulté le 30/09/2026
Indépendance des juges et du ministère public ; droit du ministre compétent d’ordonner des poursuites et d’arrêter des directives de politique criminelle.
S48CAMD — « Le Centre d’Appui mis en demeure par Modero pendant son audition au Parlement » ↗
Annonce associative · Publié le 03/12/2025 ; faits datés par le CAMD : 04/11/2025 et 14/11/2025
Version du CAMD (source d’une partie) : audition du 4 novembre 2025, annonce de la mise en demeure pendant l’audition, recommandé reçu le 14 novembre 2025.