Positions déjà publiques
| Sujet | Position publiée par Modero | Source |
|---|---|---|
| Frais STIB de 25 € et De Lijn de 10 € | Les 25 € STIB ne seraient recouvrés que lorsqu’un jugement les accorde ; pour les 10 € De Lijn, l’étude invoque un arrêté flamand du 16 septembre 2022. | [S08] |
| Procédure disciplinaire | Une plainte disciplinaire du 16 août 2022 aurait été rejetée, le recours ayant abouti à un acquittement le 14 mai 2024. Texte intégral non obtenu ici. | [S07] |
| Déclarations du CAMD | L’étude conteste les accusations et confirme une mise en demeure du CAMD et de sa direction. | [S07] |
| Emploi des langues | Dans sa réponse du 4 juin 2026, l’étude reconnaît l’envoi par erreur d’un courriel standard en français ; la Commission s’est déclarée incompétente. | [S13] |
| Direction | L’étude annonce l’arrivée de Paul Van Tigchelt comme CEO et un rôle d’Executive Director pour Jan De Meuter ; date de publication à confirmer. | [S11] |
Demandes de réponse
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Sources utilisées sur cette page
- S07 — Modero — réaction aux déclarations du CAMD ↗Position de Modero · Date de publication non établie dans la page consultée ; décision du 14/05/2024 invoquée · Position de la partie visée : défense disciplinaire et mise en demeure du CAMD.
- S08 — Modero — réponse concernant les frais STIB et De Lijn ↗Position de Modero · Date exacte de publication à confirmer · Position de Modero ; texte en néerlandais. Aucune décision judiciaire intégrale jointe.
- S11 — Modero — nomination de Paul Van Tigchelt comme CEO ↗Position de Modero · Annonce consultée le 30/09/2026 ; date exacte de publication à confirmer · Annonce de l’entreprise ; ne suffit pas à établir un conflit d’intérêts illégal.
- S13 — Commission permanente de contrôle linguistique — avis 58.023 ↗Document officiel · 03/07/2026 ; plainte du 24/01/2026 ; réponse de Modero du 04/06/2026 · Document officiel ; incompétence de la Commission, pas sanction de Modero.
- S15 — Test-Achats — contestation formelle, P. T. ↗Plainte publique · 08/06/2026 ; réponse du 26/06/2026 · Plainte publique et réponse ; récit non judiciairement vérifié.
- S16 — Test-Achats — Sur facturation, A. D. ↗Plainte publique · 19/02/2026 ; réponses des 24/02 et 17/04/2026 · Plainte publique et réponses ; ne pas adopter le raisonnement juridique du plaignant.
- S17 — Test-Aankoop — De Watergroep, K. S. ↗Plainte publique · 29/08/2025 · Litige présenté par une entreprise ; pas automatiquement du droit de la consommation.
- S18 — Test-Achats — redevance de stationnement, S. C. ↗Plainte publique · 30/07/2025 · Plainte concernant Parking.brussels et le recouvrement ; issue judiciaire non obtenue.
- S19 — Test-Aankoop — amende De Lijn et courriers, J. K. ↗Plainte publique · 03/07/2025 ; réponse du 07/07/2025 · Versions contradictoires sur les courriers ; ne pas republier les identifiants personnels.
- S20 — Test-Aankoop — difficulté d’exécution, N. A. ↗Plainte publique · 20/03/2025 ; réponse du 31/03/2025 · Plainte d’une créancière ; divergence d’interprétation de décisions.