Mentions légales et identité de l’éditeur

Éditeur

Éditeur et responsable de publication : Bernard Frisque, un citoyen arnaqué, 31 rue des Pierres boîte 4, 1000 Bruxelles. Il porte cette initiative à titre personnel et indépendant. Le site n’est édité par aucune société ; il n’y a donc ni numéro d’entreprise ni siège social à afficher.

Contact

Contact éditorial — Bernard Frisque. Téléphone : 0460 95 15 50. Email : bernardfrisque@hotmail.com.

Hébergement

Hébergeur du site : Lovable Cloud. Le site est servi depuis un réseau de diffusion de contenu (CDN) avec une connexion chiffrée HTTPS (TLS) : les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés pendant leur transport.

Les signalements déposés via le formulaire sont enregistrés dans une base de données PostgreSQL gérée par Lovable Cloud, région eu-west-3 (Paris, Union européenne). Une notification par email est prévue vers la messagerie de l’éditeur (Hotmail, service de Microsoft) via le prestataire d’envoi de la plateforme ; la localisation de ces copies n’a pas été vérifiée. Les sauvegardes et journaux techniques de la plateforme n’ont pas été audités.

L’accès à la base est protégé par une politique de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) : depuis le site public, il est techniquement possible d’enregistrer une plainte, mais pas d’en lire une seule. La lecture n’est possible que depuis l’interface d’administration du projet, réservée à l’éditeur ; il n’existe aucun espace de lecture sur le site public. Les modèles de courriers téléchargeables sont de simples fichiers : aucun envoi automatique n’est ni prévu ni possible depuis ce site.

Indépendance

Ce site est indépendant. Il n’est ni Modero, ni une administration, ni un tribunal, ni le formulaire officiel d’une autorité, ni un cabinet d’avocats. Il n’utilise pas l’identité visuelle de Modero ou de la Justice et ne revendique le soutien d’aucune organisation.

Conditions d’utilisation

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