Responsable du traitement
Responsable du traitement : Bernard Frisque, éditeur du site, 31 rue des Pierres boîte 4, 1000 Bruxelles. Contact : 0460 95 15 50 — bernardfrisque@hotmail.com. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour.
À quoi servent vos données
- Analyser, de façon confidentielle, les signalements relatifs aux difficultés rencontrées avec l’étude Modero.
- Vous recontacter, uniquement si vous avez coché cette case.
- Un éventuel rapport à une autorité déterminée : votre signalement n’y figure que si vous l’avez accepté dans le formulaire. Par défaut, rien n’est transmis, et aucune transmission nominative n’a lieu sans nouvel accord explicite de votre part.
- Exclus : publication de votre nom, revente, prospection commerciale.
Base juridique : votre consentement, donné au moment du dépôt et retirable à tout moment. N’indiquez ni données de santé ni condamnations pénales dans votre récit : elles ne sont pas nécessaires. [S31]
Qui lit vos données
Seul l’éditeur, Bernard Frisque, lit les signalements. Ils sont stockés dans une base de données sans lecture possible depuis le site public ; une notification par email contenant le signalement est prévue vers sa messagerie. Les prestataires techniques d’hébergement et d’envoi d’emails traitent les données uniquement pour faire fonctionner le service.
Conservation
Durée de conservation annoncée par l’éditeur : 3 ans après le dépôt. L’effacement automatique n’est pas encore mis en place, et cette durée doit encore être justifiée et appliquée aussi aux emails et exports. L’effacement de copies déjà remises à une autorité, avec votre accord, ne peut pas être promis.
Vos droits
- Voir les données que vous avez envoyées (droit d’accès).
- Les faire corriger (rectification).
- Les faire effacer, ou retirer votre accord de transmission, à tout moment.
- Réponse dans un délai d’un mois maximum.
Aucun anonymat absolu n’est promis. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be). [S31]
Contact et recours
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement) ou poser une question sur vos données, contactez Bernard Frisque : bernardfrisque@hotmail.com ou 0460 95 15 50. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données. [S31]
Sources utilisées sur cette page
- S31 — Autorité de protection des données — données sensibles ↗Institution · Page institutionnelle consultée le 30/09/2026 · RGPD art. 9 et 10, cadre belge et garanties complémentaires.