Outil gratuit
Mon courrier d’huissier est-il en règle ?
Prenez votre courrier en main et répondez à ces 8 questions. Vous obtenez la liste de ce qu’il faut vérifier et demander. Rien n’est enregistré.
1. Le courrier mentionne-t-il un jugement, une signification ou un commandement ?
Sinon, c’est probablement du recouvrement amiable.
2. Connaissez-vous le créancier d’origine (STIB, fournisseur, opérateur…) ?
Le nom du créancier doit figurer clairement.
3. Le montant de départ (la dette initiale) est-il clairement indiqué ?
Le principal doit être séparé des intérêts et des frais.
4. Chaque frais a-t-il un libellé et une base légale compréhensibles ?
Ex. « frais de rappel », « acte de signification »…
5. Avez-vous déjà payé tout ou partie de cette somme ?
Même au créancier directement.
6. Le créancier a-t-il annulé ou contesté la dette de son côté ?
Par exemple une amende annulée.
7. Le courrier menace-t-il de saisie ou de visite sans jugement mentionné ?
Lisez attentivement le vocabulaire utilisé.
8. Pouvez-vous payer le montant réellement dû ?
Même en plusieurs fois.
Aide à la lecture, pas un avis juridique. Si vous avez reçu une citation, un jugement ou une annonce de saisie, consultez sans attendre un avocat ou l’aide juridique.