Bruxelles
Le CAMD (Centre d’Appui aux services de Médiation de Dettes) oriente vers les services agréés bruxellois, dont ceux des CPAS. [S43] Le CAMD est aussi l’une des associations à l’origine des plaintes décrites dans l’enquête. [S02]
Wallonie
L’Observatoire du Crédit et de l’Endettement est le centre de référence wallon ; il renseigne les services de médiation de dettes agréés, souvent au CPAS de votre commune. [S41]
Flandre / Vlaanderen
Le Vlaams Centrum Schuldenlast soutient les services de schuldbemiddeling (médiation de dettes) flamands, accessibles notamment via les OCMW. [S42]
Partout en Belgique
Samenvatting in het Nederlands
Een gerechtsdeurwaarder moet elk bedrag kunnen verantwoorden. Een gewone invorderingsbrief volstaat op zich niet om beslag te leggen; laat de ingeroepen titel controleren. Bepaalde goederen en een deel van uw inkomen zijn onbeslagbaar. Beroepstermijnen zijn kort (vaak één maand). Hulp vindt u bij het Vlaams Centrum Schuldenlast en de schuldbemiddeling van uw OCMW. [S39, S42] Een volledige Nederlandstalige versie van deze site is in voorbereiding.
Sources utilisées sur cette page
- S02 — CAMD — communiqué annonçant la plainte avec constitution de partie civile ↗Annonce associative · 23/09/2024 (date affichée par le CAMD) · Distinguer cette date de publication de celle du BAPN et de la date exacte du dépôt judiciaire.
- S21 — Chambre nationale des huissiers — plainte disciplinaire ↗Institution · Page institutionnelle consultée le 30/09/2026 · Conditions, pièces, limites et absence d’effet suspensif de la plainte disciplinaire.
- S22 — Ombudsman des huissiers de justice ↗Institution · Site institutionnel consulté le 30/09/2026 · Médiation ; vérifier la recevabilité du cas avant de promettre une intervention.
- S37 — SPF Justice — besoin d’un avis juridique ↗Institution · Page institutionnelle consultée le 30/09/2026 · Orientation vers conseil et aide juridique ; pas de seuils de revenus inventés.
- S39 — Code judiciaire belge (Justel, texte consolidé) ↗Texte légal · Texte consolidé consulté le 30/09/2026 · Articles 1048, 1051 (délais), 1333-1337 (délais de grâce), 1408-1412 (insaisissabilité), 1499 (commandement), 1675/2 et s. (règlement collectif de dettes). Montants indexés : vérifier la version en vigueur.
- S41 — Observatoire du Crédit et de l’Endettement (Wallonie) ↗Institution · Site consulté le 30/09/2026 · Centre de référence wallon sur l’endettement ; orientation vers les services de médiation de dettes.
- S42 — Vlaams Centrum Schuldenlast (Flandre) ↗Institution · Site consulté le 30/09/2026 · Centre de référence flamand sur l’endettement ; orientation vers la médiation de dettes (schuldbemiddeling).
- S43 — CAMD — Centre d’Appui aux services de Médiation de Dettes (Bruxelles) ↗Institution · Site consulté le 30/09/2026 · Centre de référence bruxellois ; également partie aux plaintes décrites dans l’enquête (voir S02).